SUBVENTIONS HAUTE-GARONNE

UN SITE DU CONSEIL départemental

Edito

Le Conseil départemental est le partenaire privilégié des communes et des acteurs associatifs pour accompagner les projets de territoire avec une volonté réaffirmée de proximité, de réactivité et de simplicité.

Le travail de coopération que nous avons mené ensemble depuis 2015 nous a conduit à faire évoluer certains dispositifs pour mieux répondre à vos attentes tant sur le plan du soutien financier que de l’ingénierie territoriale.

Georges MÉRIC, Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Les Téléservices

Le portail  Subventions Haute-Garonne vous permet d’avoir toute l’information concernant les demandes de subvention ainsi que la possibilité de faire votre demande en ligne lorsque l’aide ou la subvention est dématérialisée.

Acteur public

⚠️ Le portail Usager est en maintenance et non accessible du 22 au 28 janvier 2020 inclus. Le portail sera de nouveau accessible à partir du 29 janvier 2020.

Le dépôt des dossiers pour l’appel à projet Parcours Laïc et Citoyen (PLC) est prolongé jusqu’au 2 février 2020.

 

Vous êtes une commune, un syndicat intercommunal, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un établissement public situé en Haute-Garonne.

Deux cas sont possibles :

1. Votre projet est cofinancé par l’État et/ou la Région et le Département

Pour déposer une demande de subvention en investissement pour un projet cofinancé avec l’État et/ou la Région Occitanie, rendez-vous sur le guichet mutualisé pour les demande de subventions co-financées par le Département de la Haute-Garonne, l’État et la Région.

2. Vous demandez une subvention seulement auprès du Département

Pour déposer une demande de subvention simple (en investissement ou en fonctionnement) auprès du Département, rendez-vous sur votre espace usager.

Vous pouvez déposer votre demande de subvention en cliquant sur les téléservices suivants (une authentification vous sera demandée) :

Pour vous aider choisir la politique et le dispositif qui vous concernent, vous pouvez vous reporter au guide des subventions. 

Les prochains téléservices ouverts seront :

  • Soutien aux écoles de musique,
  • Habitat / Aide à la pierre

3. Vous souhaitez répondre à un appel à projets du Département

Les appels à projets commencent à être dématérialisés. Vous pouvez cliquer sur les téléservices suivant pour y accéder (une authentification vous sera demandée) :

Associations, citoyens, acteurs privés

⚠️ Le portail Usager est en maintenance et non accessible du 22 au 28 janvier 2020 inclus. Le portail sera de nouveau accessible à partir du 29 janvier 2020.

Le dépôt des dossiers pour l’appel à projet Parcours Laïc et Citoyen (PLC) est prolongé jusqu’au 2 février 2020.

 

Pour plus d’informations sur la politique et le dispositif qui vous concernent, vous pouvez vous reporter au guide des subventions.

 

Vous êtes un particulier ou un organisme autre qu’une association loi 1901 ou un acteur public.

 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l’espace Usagers de Haute-Garonne Subventions à travers les téléservices suivants (une authentification vous sera demandée) : 

Vous pourrez déposer vos demandes sur le téléservice suivant lorsqu’ils sera et mis en ligne  : 

  • ,Habitat /Aide à la pierre

 Vous êtes une association loi 1901 dont l’activité principale et/ou le siège social se situe en Haute-Garonne.

 Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l’espace usagers de Haute-Garonne Subventions en cliquant sur les téléservices suivants (il faudra vous authentifier) :

Vous pourrez prochainement déposer vos demandes, lorsqu’il sera ouvert et mis en ligne, pour le : 

  • Soutien aux écoles de musique

ASSISTANCE TECHNIQUE

Vous pouvez vous reporter au guide des subventions pour avoir plus d’information sur la politique qui vous concerne ainsi que la disponibilité en téléservice.

Le portail Usager est en maintenance et non accessible du 22 au 28 janvier 2020 inclus. Le portail sera de nouveau accessible à partir du 29 janvier 2020.

Le dépôt des dossiers pour l’appel à projet Parcours Laïc et Citoyen (PLC) est prolongé jusqu’au 2 février 2020.

 

 

Lorsque la demande de subvention ne concerne que le Conseil départemental, vous pouvez contacter la cellule Haute-Garonne Subventions pour obtenir une assistance technique lors du dépôt de votre dossier :

• par téléphone : 05 34 33 17 17
• courriel : subventions@cd31.fr
• ou vous rendre au siège du Département (Rez de chaussée du Bâtiment A – 1 boulevard de la Marquette – 31090 Toulouse cedex 9)

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