SUBVENTIONS HAUTE-GARONNE

Vous êtes une commune, un syndicat intercommunal, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un établissement public situé en Haute-Garonne.

Deux cas sont possibles :

1. Votre projet est cofinancé par la Région et le Département

Pour déposer une demande de subvention en investissement pour un projet cofinancé par le Département de la Haute-Garonne et la Région Occitanie, rendez-vous sur le guichet mutualisé pour les demandes de subventions co-financées par le Département de la Haute-Garonne et la Région.

2. Vous demandez une subvention seulement auprès du Département

Pour déposer une demande de subvention simple (en investissement ou en fonctionnement) auprès du Département, rendez-vous sur votre espace usager.

Les demandes de subvention disponibles :

• Subventions aux communes, groupements de communes et établissements publics
• Subventions pour la conservation du patrimoine rural non protégé
• Soutien aux écoles de musique (jusqu’au 30/04/2022)
• Habitat / Aide à la pierre
• Aides en nature
• Innovations sociales et territoriales (ESS, circuits courts, etc…)

Pour ces demandes, merci de vous connecter à votre espace usager.

3. Vous souhaitez répondre à un appel à projets du Département

Les appels à projets commencent à être dématérialisés. Sont disponibles :

• Eau potable et assainissement : Renouvellement Réseau Eau Potable
• Parcours Laïque et Citoyen (jusqu’au 18/12/2022)

Merci, pour répondre aux appels à projet, de vous connecter sur votre espace usager.

Vous êtes un particulier ou un organisme autre qu’une association loi 1901 ou un acteur public.

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l’espace Usagers de Haute-Garonne Subventions à travers les téléservices suivants  :

• Bourse aux sportifs de haut-niveau haut-garonnais (jusqu’au 31/03/2023)
• Prêts d’honneur CréADE31
• Subventions aux organismes privés et particuliers
• Subventions en agro-écologie
• Subventions pour la conservation du patrimoine rural non protégé
• Habitat /Aide à la pierre
• Bourse aux jeunes musiciens (jusqu’au 31/10/2022)
• Aides aux études
• Aides en nature
• Innovations sociales et territoriales (ESS, circuits courts, etc…)

 Pour déposer votre demande, merci de vous connecter sur votre espace usagers.

Vous êtes une association loi 1901 dont l’activité principale et/ou le siège social se situe en Haute-Garonne.

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l’espace usagers de Haute-Garonne Subventions pour les subventions suivantes :

• Subventions aux associations (hors écoles de sport / petit matériel)
• Subvention aux écoles de sport/Petit matériel (jusqu’au 31/12/2022)
• Subventions pour la conservation du patrimoine rural non protégé
• Subventions aux comités départementaux sportifs haut-garonnais (jusqu’au 31/03/2023)
• Bourse aux pratiques artistiques en amateur (du 15/10/2022 au 15/12/2022)
• Soutien aux écoles de musique (jusqu’au 30 avril 2022)
• Aides en nature
• Innovations sociales et territoriales (ESS, circuits courts, etc…)

Pour déposer votre demande, merci de vous connecter sur votre espace usagers.

Vous souhaitez répondre à un appel à projets du Département

Les appels à projets commencent à être dématérialisés.  Sont disponibles :

• Appel à projet – Parcours laïque et citoyen (du 14/10/2022 au 18/12/2022)
• Label « Comme à la maison » (jusqu’au 09/01/2023)
• Fonds de soutien à l’initiative culturelle locale (jusqu’au 28/11/2022)
• Appel à projet – Mobilité cyclable pour publics fragiles (jusqu’au 15/12/2022)

Pour déposer votre demande, merci de vous connecter sur votre espace usagers.