SUBVENTIONS HAUTE-GARONNE

UN SITE DU CONSEIL départemental

Les Téléservices

Le portail  Subventions Haute-Garonne vous permet d’avoir toute l’information concernant les demandes de subvention ainsi que la possibilité de faire votre demande en ligne lorsque l’aide ou la subvention est dématérialisée.

Acteur public

Vous êtes une commune, un syndicat intercommunal, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un établissement public situé en Haute-Garonne.

Deux cas sont possibles :

1. Votre projet est cofinancé par l’État et/ou la Région et le Département

Pour déposer une demande de subvention en investissement pour un projet cofinancé avec l’État et/ou la Région Occitanie, rendez-vous sur le guichet mutualisé pour les demande de subventions co-financées par le Département de la Haute-Garonne, l’État et la Région.

2. Vous demandez une subvention seulement auprès du Département

Pour déposer une demande de subvention simple (en investissement ou en fonctionnement) auprès du Département, rendez-vous sur votre espace usager.

Les demandes de subvention disponibles :

  • subventions aux communes, groupements de communes et établissements publics
  • subventions pour la conservation du patrimoine rural non protégé
  • Soutien aux écoles de musique (jusqu’au 30/04/2021)

  • Habitat / Aide à la pierre
  • Label  » Comme à la maison  » (jusqu’au 14 décembre 2020)

 

Pour ces demandes, merci de vous connecter à votre espace usager.

Pour vous aider choisir la politique et le dispositif qui vous concernent, vous pouvez vous reporter au guide des subventions. 

    3. Vous souhaitez répondre à un appel à projets du Département

    Les appels à projets commencent à être dématérialisés. Sont disponibles :

    • eau potable et assainissement
    • Parcours Laïque et Citoyen

    Merci, pour répondre aux appels à projet, de vous connecter sur votre espace usager.

    Associations, citoyens, acteurs privés

    Pour plus d’informations sur la politique et le dispositif qui vous concernent, vous pouvez vous reporter au guide des subventions.

     

    Vous êtes un particulier ou un organisme autre qu’une association loi 1901 ou un acteur public.

     

    Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l’espace Usagers de Haute-Garonne Subventions à travers les téléservices suivants  : 

    • bourse aux sportifs de haut-niveau haut-garonnais (dépôt du 1/12/2020 au 31/03/2021)
    • prêts d’honneur CréADE31
    • subventions aux organismes privés
    • subventions en agro-écologie
    • subventions pour la conservation du patrimoine rural non protégé
    • Habitat /Aide à la pierre
    • Bourse aux jeunes musiciens (jusqu’au 30/10/2020)

     Pour déposer votre demande, merci de vous connecter sur votre espace usagers.

    Vous êtes une association loi 1901 dont l’activité principale et/ou le siège social se situe en Haute-Garonne.

    Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l’espace usagers de Haute-Garonne Subventions pour les subventions suivantes :

    • Subventions aux associations (hors écoles de sport / petit matériel)
    • Subvention aux écoles de sport/Petit matériel (jusqu’au 31/12/2020)
    • Subventions pour la conservation du patrimoine rural non protégé
    • Subventions aux comités départementaux sportifs haut-garonnais (jusqu’au 31/03/2021)
    • Subvention au chant choral (jusqu’au 15 novembre 2020)
    • Soutien aux écoles de musique (jusqu’au 30 avril 2021)
    • Label  » Comme à la maison  » (jusqu’au 14 décembre 2020)
    • et fonds de soutien à l’initiative culturelle locale (jusqu’au 14 décembre 2020)

    Pour déposer votre demande, merci de vous connecter sur votre espace usagers.

    Vous souhaitez répondre à un appel à projets du Département

    Les appels à projets commencent à être dématérialisés.  En cours :

    • Appel à projet – Parcours laïque et citoyen

    Pour déposer votre demande, merci de vous connecter sur votre espace usagers.

      ASSISTANCE TECHNIQUE

      Vous pouvez vous reporter au guide des subventions pour avoir plus d’information sur la politique qui vous concerne ainsi que la disponibilité en téléservice.

       

      Lorsque la demande de subvention ne concerne que le Conseil départemental, vous pouvez contacter la cellule Haute-Garonne Subventions pour obtenir une assistance technique lors du dépôt de votre dossier par téléphone au 05 34 33 17 17 de 8h45 à 12h15 En dehors des horaires, vous pouvez nous contacter par courriel : subventions@cd31.fr

      Suivez-nous sur les réseaux sociaux

      © 2019 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - MENTIONS LÉGALES - CONTACT