SUBVENTIONS HAUTE-GARONNE

UN SITE DU CONSEIL départemental

Edito

Le Conseil départemental est le partenaire privilégié des communes et des acteurs associatifs pour accompagner les projets de territoire avec une volonté réaffirmée de proximité, de réactivité et de simplicité.

Le travail de coopération que nous avons mené ensemble depuis 2015 nous a conduit à faire évoluer certains dispositifs pour mieux répondre à vos attentes tant sur le plan du soutien financier que de l’ingénierie territoriale.

Georges MÉRIC, Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Les Téléservices

CORONAVIRUS – en raison de la pandémie de Covid19, l’accueil physique du service Haute-Garonne Subventions est actuellement fermé.

Un accueil téléphonique est à nouveau assuré de 10h à 12h et 14h à 16h.

La boite mail subventions@cd31.fr est également à votre disposition pour toute question.

> Cliquer pour plus d’informations sur les mesures prises par le Département <

Le portail  Subventions Haute-Garonne vous permet d’avoir toute l’information concernant les demandes de subvention ainsi que la possibilité de faire votre demande en ligne lorsque l’aide ou la subvention est dématérialisée.

Acteur public

Vous êtes une commune, un syndicat intercommunal, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un établissement public situé en Haute-Garonne.

Deux cas sont possibles :

1. Votre projet est cofinancé par l’État et/ou la Région et le Département

Pour déposer une demande de subvention en investissement pour un projet cofinancé avec l’État et/ou la Région Occitanie, rendez-vous sur le guichet mutualisé pour les demande de subventions co-financées par le Département de la Haute-Garonne, l’État et la Région.

2. Vous demandez une subvention seulement auprès du Département

Pour déposer une demande de subvention simple (en investissement ou en fonctionnement) auprès du Département, rendez-vous sur votre espace usager.

Vous pouvez déposer votre demande de subvention en cliquant sur les téléservices suivants (une authentification vous sera demandée) :

Pour vous aider choisir la politique et le dispositif qui vous concernent, vous pouvez vous reporter au guide des subventions. 

    3. Vous souhaitez répondre à un appel à projets du Département

    Les appels à projets commencent à être dématérialisés. Vous pouvez cliquer sur les téléservices suivant pour y accéder (une authentification vous sera demandée) :

    Associations, citoyens, acteurs privés

    Pour plus d’informations sur la politique et le dispositif qui vous concernent, vous pouvez vous reporter au guide des subventions.

     

    Vous êtes un particulier ou un organisme autre qu’une association loi 1901 ou un acteur public.

     

    Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l’espace Usagers de Haute-Garonne Subventions à travers les téléservices suivants (une authentification vous sera demandée) : 

     Vous êtes une association loi 1901 dont l’activité principale et/ou le siège social se situe en Haute-Garonne.

    Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur l’espace usagers de Haute-Garonne Subventions en cliquant sur les téléservices suivants (il faudra vous authentifier) :

      ASSISTANCE TECHNIQUE

      Vous pouvez vous reporter au guide des subventions pour avoir plus d’information sur la politique qui vous concerne ainsi que la disponibilité en téléservice.

       

      Lorsque la demande de subvention ne concerne que le Conseil départemental, vous pouvez contacter la cellule Haute-Garonne Subventions pour obtenir une assistance technique lors du dépôt de votre dossier :

      • par téléphone : 05 34 33 17 17
      • courriel : subventions@cd31.fr
      • ou vous rendre au siège du Département (Rez de chaussée du Bâtiment A – 1 boulevard de la Marquette – 31090 Toulouse cedex 9)

      CORONAVIRUS – En raison de la pandémie de COVID-19, l’accueil physique est fermé.

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