SUBVENTIONS HAUTE-GARONNE

UN SITE DU CONSEIL départemental

Acteur public

Vous êtes une commune, un syndicat intercommunal, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
ou un établissement public situé en Haute-Garonne.

  • Si vous souhaitez déposer une demande de subvention en investissement pour un projet cofinancé avec l’État et/ou la Région Occitanie, nous vous invitons à cliquer sur l’icône ‘’demande de subventions co-financées CD31 / Etat / Région’’ ci-dessous.
  • Si vous souhaitez déposer une demande de subvention simple (en investissement ou en fonctionnement) auprès du Département, nous vous invitons à cliquer sur l’icône ‘’demande de subventions CONSEIL DEPARTEMENTAL’’ ci-dessous.

 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur : https://sub31.haute-garonne.fr/aides en cliquant sur le téléservice ‘’subventions aux communes, EPCI, Syndicat intercommunaux et établissement publics’’

Pour cela, vous pouvez vous reporter au ‘’guide des subventions’’ accessible dans l’icône (…) en bas de page pour choisir la politique et le dispositif qui vous concerne.

 

Vous pourrez déposer vos demandes sur les téléservices spécifiques suivants lorsqu’ils seront ouverts et
mis en ligne (1er semestre 2019) :

  • Aide à  la conservation du patrimoine rural non protégé,
  • Soutien aux écoles de musique,
  • Fonds de soutien à la Démocratie participative,
  • Appel à projet Eau et assainissement,
  • Amendes de police,
  • Aide à la pierre

 

Pour obtenir une assistance technique lors du dépôt de votre demande de subvention auprès du seul
Conseil départemental vous pouvez :

  • contacter la cellule ‘’Haute-Garonne subventions’’ au 05.34.33.17.17.
  • envoyer un courriel à subventions@cd31.fr
  • vous rendre sur place auprès de la cellule ‘’Haute-Garonne Subventions’’ située au siège du Département :

Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Cellule Haute-Garonne Subventions

Accueil Bâtiment A – RDC
1 bvd de la Marquette – 31090 Toulouse cedex 9

 

Vos demandes de subventions

Demande de subventions
CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de subventions co-financées
CD 31 / ETAT / REGION

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