SUBVENTIONS HAUTE-GARONNE

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Vous êtes un particulier ou un organisme autre qu’une association loi 1901 ou qu’un acteur public (commune, EPCI, Syndicats intercommunal ou établissement public)

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur : https://sub31.haute-garonne.fr/aides en cliquant sur les téléservices suivants :

  • ‘’ subventions aux organismes privés’’
  • ‘’subventions en agro-écologie’’
  • ‘’prêts d’honneur CréADE31’’
  • ‘’subventions pour la conservation du patrimoine rural non protégé’’

Pour cela, vous pouvez vous reporter au ‘’guide des subventions’’ accessible dans l’icône (…) en bas de page pour choisir la politique et le dispositif qui vous concerne.

Vous pourrez déposer vos demandes sur les téléservices spécifiques suivants lorsqu’ils seront ouverts
et mis en ligne (2ème semestre 2019) :

  • Bourse aux jeunes musiciens,
  • Bourse aux sportifs de haut-niveau haut-garonnais,
  • Habitat /Aide à la pierre,

 

Pour obtenir une assistance technique lors du dépôt de votre dossier vous pouvez :

  • contacter la cellule ‘’Haute-Garonne subventions’’ au 05.34.33.17.17.
  • envoyer un courriel à subventions@cd31.fr
  • vous rendre sur place auprès de la cellule ‘’Haute-Garonne Subventions’’ située au siège du Département :

Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Cellule Haute-Garonne Subventions

Accueil Bâtiment A – RDC
1 bvd de la Marquette – 31090 Toulouse cedex 9

Vos demandes de subventions

Demande de subventions
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