SUBVENTIONS HAUTE-GARONNE
UN SITE DU CONSEIL départemental
Règlements et documentations
Documentation générale
Enfance et famille : Protection maternelle infantile (PMI)
Les liens vers les règlements et documentations sont en cours de création. Vous pouvez les retrouver sur le site haute-garonne.fr
Enfance et famille : Prévention jeunesse
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Actions sociales de proximité et autonomie des personnes âgées
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Insertion et logement
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Culture et sport
- Aides aux associations sportives
Règlement - Bourse aux jeunes musiciens Attestation à faire remplir par l’école
- Soutien aux écoles de musique Ressources humaines et données pédagogiques
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Éducation / Parcours laïque et citoyen
- Parcours laïque et citoyen (à destination des porteurs de projets) Annexe 1 – Règlement de l’appel à projet Annexe 2 – Pour que vive la République Annexe 3 – Charte de la laïcité à l’école Annexe 4 – Budget prévisionnel du projet proposé Annexe 5 – Aperçu du dossier Annexe 6 – Contrat d’engagement républicain
Les liens vers les règlements et documentations des autres aides sont en cours de création. Vous pouvez les retrouver sur le site haute-garonne.fr
Éducation / Lutte contre le harcèlement scolaire
- Lutte contre le harcèlement scolaire (à destination des porteurs de projets) Annexe 1 : Plan départemental de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire Annexe 2 : Règlement de l’appel à projets Annexe 3 : Budget prévisionnel Lutte contre le harcèlement scolaire 2024 Annexe 4 : Aperçu du dossier de candidature Annexe 5 : Contrat d’engagement républicain
Agro-écologie
- Acquisition de matériel agricole par les CUMARèglement
- Amélioration de l’offre d’agnelles de qualitéRèglement
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Démocratie participative et citoyenneté
Création d'activité et d'emploi
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Développement équilibré des territoires
- Aides hors contrat de territoire ACQUISITION MATERIEL – Attestation de non acquisition du matériel à remplir
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Transition écologique
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Voirie
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